Identité de l’éditeur
Thomas Podevin · Entrepreneur individuel
- Nom commercial
- TP CONSULTING AGENCY
- Nom d’agence
- Digital Plague
- SIREN
- 792 057 432
- SIRET
- 792 057 432 00025
- Adresse
- 10 rue Duhamel, 69002 Lyon, France
- Immatriculation
- Registre national des entreprises
- Téléphone
- [NUMÉRO PROFESSIONNEL]
- TVA
- Non applicable — art. 293 B du CGI
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Éditeur du site
Le site accessible à l’adresse https://digitalplague.fr/, ainsi que les pages qui lui sont rattachées (ci-après le « Site »), est édité à titre professionnel par Thomas Podevin, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial TP CONSULTING AGENCY et l’identité commerciale Digital Plague.
Adresse professionnelle : 10 rue Duhamel, 69002 Lyon, France
SIREN : 792 057 432
SIRET : 792 057 432 00025
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
E-mail : digitalplague.agency@gmail.com
Téléphone : [NUMÉRO PROFESSIONNEL]
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Digital Plague est le signe distinctif et le nom d’agence utilisés par Thomas Podevin pour présenter ses activités professionnelles. Cette mention ne signifie pas nécessairement que ce signe a fait l’objet d’un dépôt ou d’un enregistrement à titre de marque.
02
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est Thomas Podevin.
Adresse électronique : digitalplague.agency@gmail.com.
03
Hébergement et stockage des données
Le Site est hébergé par HubSpot, Inc., Two Canal Park, Cambridge, MA 02141, États-Unis. Téléphone : +1 888 482 7768. Site internet : www.hubspot.com.
HubSpot, Inc. fournit également les services techniques de gestion de contenu et peut assurer le stockage de données traitées dans le cadre de l’édition du Site, notamment lorsque des fonctionnalités HubSpot sont utilisées pour les formulaires, la prise de rendez-vous, le chat, la mesure d’audience ou la gestion des contacts.
Les informations relatives aux traitements réalisés au moyen de ces services, aux sous-traitants ultérieurs et aux éventuels transferts de données sont précisées dans la Politique de confidentialité du Site.
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Conception, contenus et administration
La conception éditoriale du Site, la création de ses contenus et son administration sont assurées par Thomas Podevin — Digital Plague.
Adresse électronique : digitalplague.agency@gmail.com.
Sauf indication contraire, les contenus publiés sur le Site sont créés pour Digital Plague ou utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
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Objet et destinataires du site
Le Site présente les activités de conseil, de mise en œuvre, d’accompagnement et de formation proposées par Digital Plague, notamment dans les domaines suivants : CRM, Revenue Operations, organisation opérationnelle, automatisation, intelligence artificielle, gestion des contenus, outils no-code et transformation digitale.
Les prestations présentées sont exclusivement destinées à des professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Le Site ne permet ni la conclusion automatique d’un contrat, ni le paiement direct d’une prestation en ligne.
Les descriptions de services, méthodes, exemples, fourchettes budgétaires et autres informations publiées ont une finalité informative et commerciale. Elles ne constituent ni une consultation personnalisée, ni un devis, ni une offre contractuelle ferme.
Toute intervention fait l’objet d’un cadrage préalable puis, selon le cas, d’un devis, d’une proposition commerciale, de conditions contractuelles ou d’un contrat distinct accepté par le client.
Lorsque des prix sont affichés sur le Site, ils sont exprimés en euros et accompagnés des informations nécessaires à leur compréhension. Thomas Podevin bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
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Accès, fonctionnement et disponibilité
Digital Plague met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’accessibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du Site. L’accès peut néanmoins être interrompu, limité ou dégradé, notamment en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique ou de sécurité, d’une défaillance d’un prestataire ou d’un événement indépendant de la volonté de l’éditeur.
Digital Plague peut modifier, corriger, compléter, suspendre ou retirer tout ou partie du Site et de ses contenus, notamment afin de les faire évoluer ou de respecter une obligation légale.
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Exactitude des informations et responsabilité
Digital Plague apporte un soin raisonnable à la rédaction et à l’actualisation des informations publiées. Ces informations peuvent toutefois devenir incomplètes, imprécises ou obsolètes, notamment en raison de l’évolution rapide des outils numériques, des services tiers et de la réglementation.
L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des décisions qu’il prend sur le fondement des informations disponibles. Les contenus généraux du Site ne remplacent pas l’analyse de la situation particulière d’une organisation ni, lorsque cela est nécessaire, l’intervention d’un professionnel compétent dans le domaine concerné.
Sous réserve des dispositions légales impératives, Digital Plague ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant :
- d’une utilisation du Site non conforme à sa destination ou aux présentes mentions ;
- d’une décision prise sur la seule base d’un contenu général du Site ;
- d’une incompatibilité provenant du matériel, des logiciels ou de la connexion de l’utilisateur ;
- d’un accès frauduleux, d’un logiciel malveillant ou de l’intervention d’un tiers échappant au contrôle raisonnable de l’éditeur ;
- de l’indisponibilité ou du fonctionnement d’un service, outil ou site tiers.
Aucune disposition des présentes mentions n’a pour objet ni pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.
08
Propriété intellectuelle
La structure du Site et les éléments qui le composent — notamment les textes, dénominations, signes distinctifs, logos, illustrations, créations graphiques, photographies, éléments audiovisuels, animations, interfaces et développements — sont protégés, lorsqu’ils remplissent les conditions légales de protection, par le Code de la propriété intellectuelle et les autres règles applicables.
Sauf autorisation expresse, licence applicable ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, réutilisation, publication, diffusion ou exploitation de tout ou partie du Site est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Digital Plague.
La consultation du Site et les copies strictement privées réalisées dans les limites prévues par la loi demeurent autorisées. Toute réutilisation à des fins commerciales, promotionnelles ou de publication est soumise à autorisation.
Les marques, noms, logos, logiciels, interfaces et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur citation ou leur représentation sur le Site ne confère aucun droit d’exploitation et n’implique aucune affiliation, approbation ou relation de partenariat, sauf mention expresse.
Toute demande relative à l’utilisation d’un contenu peut être adressée à digitalplague.agency@gmail.com.
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Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites, plateformes, outils ou ressources édités par des tiers. Digital Plague n’exerce aucun contrôle général sur leur contenu, leur disponibilité, leur sécurité ou leurs pratiques en matière de données personnelles. L’accès à ces ressources s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur et selon les conditions fixées par leurs éditeurs.
La création d’un lien vers une page publique du Site est autorisée à condition :
- de ne pas porter atteinte aux droits ou à la réputation de Digital Plague ;
- de ne pas créer de confusion sur l’origine du contenu ;
- de ne pas suggérer, sans accord écrit, l’existence d’un partenariat, d’une affiliation ou d’une approbation ;
- de ne pas intégrer le Site dans un dispositif d’encadrement masquant son identité ou son adresse.
Digital Plague peut demander le retrait d’un lien qui ne respecterait pas ces conditions ou qui porterait atteinte à ses intérêts légitimes.
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Données personnelles
Pour les traitements de données personnelles dont il détermine les finalités et les moyens, le responsable du traitement est Thomas Podevin, entrepreneur individuel — TP CONSULTING AGENCY / Digital Plague, 10 rue Duhamel, 69002 Lyon, France. Adresse électronique : digitalplague.agency@gmail.com.
Les informations relatives aux données collectées, aux finalités des traitements, à leurs bases juridiques, à leurs destinataires, aux durées de conservation, aux prestataires utilisés, aux éventuels transferts hors de l’Espace économique européen et aux droits des personnes sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible de manière permanente depuis le pied de page du Site.
Toute personne concernée peut, selon les conditions prévues par la réglementation, demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, exercer son droit d’opposition ou, lorsque celui-ci est applicable, son droit à la portabilité. Elle peut également retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse digitalplague.agency@gmail.com. Afin de protéger les données concernées, un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur et dans la stricte mesure nécessaire à la vérification.
La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
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Cookies et autres traceurs
Le Site peut utiliser des cookies ou d’autres traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement. Il peut également utiliser, sous réserve des choix exprimés par le visiteur, des traceurs de mesure d’audience, de personnalisation ou associés à des fonctionnalités et services tiers.
Lorsque le consentement est requis, les traceurs concernés ne doivent être déposés ou lus qu’après l’expression d’un choix valable. Le visiteur doit pouvoir accepter ou refuser avec un degré de simplicité équivalent, puis modifier ou retirer son consentement à tout moment.
Les catégories de traceurs, leurs finalités, les prestataires concernés, leurs durées de conservation et les modalités de gestion des préférences sont décrites dans la Politique relative aux cookies, accessible depuis le pied de page du Site.
Un lien permanent intitulé, par exemple, « Gérer mes cookies » doit permettre au visiteur de rouvrir le module de gestion du consentement.
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Droit de réponse, rectification et signalement
Toute personne nommée ou désignée sur le Site peut adresser au directeur de la publication une demande de rectification ou, dans les conditions prévues par la loi, exercer un droit de réponse.
Toute demande ou tout signalement concernant un contenu publié, une atteinte à des droits ou une vulnérabilité affectant le Site peut être envoyé à digitalplague.agency@gmail.com.
La demande doit permettre d’identifier précisément le demandeur, le contenu concerné et son adresse sur le Site, ainsi que le motif de la demande. Digital Plague pourra solliciter les éléments strictement nécessaires à son traitement.
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Sécurité des échanges
Digital Plague met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger le Site et les informations qui lui sont transmises. Aucun service en ligne ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’utilisateur ne doit pas communiquer au moyen des formulaires publics des mots de passe, coordonnées bancaires, données sensibles ou informations confidentielles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de sa demande.
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Droit applicable et règlement des différends
Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
Tout différend relatif à l’utilisation du Site relève des juridictions désignées par les règles légales de compétence applicables. Les différends relatifs à une prestation professionnelle sont régis par le devis, la proposition commerciale, les conditions contractuelles ou le contrat accepté par le client.
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Modification des mentions légales
Digital Plague peut modifier les présentes mentions afin de tenir compte d’une évolution du Site, de son activité, de ses prestataires ou du cadre juridique applicable.
La version applicable est celle accessible sur le Site à la date de la consultation. Sa date de mise à jour figure en tête de page.